Démarchage frauduleux
Plusieurs administrés nous ont informés avoir été démarchés à domicile par un groupe de 3 – 4 personnes. La Commune de SAINT-VIGOR LE GRAND met […]
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Propriétaires : obligation de déclaration d’occupation de vos locaux avant le 30 juin 2023 Le Décret 2023-324 du 28 avril 2023, pris pour l’article 1418 […]
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