Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Publié le 13.03.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).

Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas. Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ». Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

C’est donc au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :

• la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute,
• ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

Inondation : Comportements et gestes à adopter …

Le ministère de la Santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) ont développé des supports pour réduire les risques sanitaires liés à ce risque prévisible et pour accompagner les sinistrés avant, pendant et après l’évènement, lors de leur retour chez eux.

En cas de montée des eaux, quelle attitude adoptée ? quels sont les bons gestes ? les bons réflexes ?
Comportements à adopter en cas d’inondation (format pdf – 583.7 ko)

Une fois, les eaux retirées, d’autres questions surviennent : peut-on boire l’eau du robinet ? quels sont les bons gestes à adopter ? comment nettoyer sa maison ?
Comportements à adopter après l’inondation (format pdf – 309 ko)

Gestes à adopter en cas d’inondation (format pdf – 841.6 ko)

Retrouvez ces informations sur le site de l’INPES

Les bons gestes écologiques en vacances

Pendant nos vacances, n’oublions pas de respecter les espaces naturels qui nous accueillent et qui sont bien souvent très fragiles et sensibles à la présence humaine. Des touristes en grand nombre peuvent abîmer la flore et déranger la faune.

Les bons gestes à la plage

Ne vous aventurez pas dans les espaces clos et protégés

Certaines zones sont protégées pour laisser se développer la végétation. Si vous pénétrez dans ces espaces, vous risquez de marcher sur de jeunes pousses et d’altérer l’équilibre fragile des dunes.

Ne laissez pas traîner vos déchets

• Récupérez vos déchets, tous vos déchets ! Y compris les mégots de cigarettes, les chewing-gums… Pensez à toujours avoir un sac en plastique dans votre sac de plage : il servira à mettre vos déchets de pique-nique ou de goûter. Vous pourrez les trier et les jeter en arrivant chez vous ;
• évitez de laisser traîner des emballages vides (paquets de gâteaux, sachets…) et des sacs plastiques qui pourraient s’envoler et être entraînés vers la mer. Ce sont des dangers mortels pour la faune qui les confond parfois avec de la nourriture. Selon les Nations Unies, les déchets rejetés à la mer, principalement le plastique, seraient à l’origine de la mort, chaque année, d’un million d’oiseaux marins et environ 100 000 mammifères et tortues de mer.

Ne mettez pas de crème solaire juste avant d’aller vous baigner

L’huile solaire forme un écran à la surface de l’eau et ralentit la photosynthèse des végétaux sous-marins.

Abandonnez votre voiture pour aller à la plage

Vous avez le temps. C’est l’occasion de lâcher votre voiture au profit des transports en commun, du vélo ou de la marche. Vous réduirez les émissions de gaz à effet de serre.
De plus en plus de communes proposent des infrastructures pour limiter le recours à la voiture durant les séjours : voies vertes, cyclables ou piétonnes, réseaux de bus, navettes… En plus, vous ferez des économies.

Les actions de la Fondation Surfrider Europe pour réduire la présence de déchets dans le milieu marin

Plan grand froid

Arrêté préfectoral de vigilance disposition spécifique ORSEC « prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » du 5 février 2019.

Sécheresse

Arrêté préfectoral de vigilance en cas de sécheresse et prescription des usages de l’eau – 20 mai 2022.

la disposition spécifique ORSEC « Gestion d’une canicule » dans le département du Calvados, approuvée le 6 juillet 2018 (détail en cliquant sur l’image ci-dessous).