AVIS PREFECTORAL
- Influenza aviaire, passage de l’ensemble du territoire métropolitain au risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène. L’obligation de déclaration ne concerne que les activités commerciales.
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Arrêté préfectoral du 24 mai 2023 concernant la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires.
- Lutte contre les ragondins et les rats musqués, arrêté préfectoral du 28/03/2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 14/03/2022.
- Arrêté 2023 délimitant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée dans le calvados et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé. (cartographie, liste des communes)
- Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe.
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Nid de frelons asiatiques : PLAN DE LUTTE COLLECTIVE 2024, Fin de destruction systématique des nids de frelons asiatiques
Les nids de l’année dernière qui n’ont pas été détruits ne seront pas réoccupés cette année. Ouvrez l’œil dès à présent afin de repérer les premiers nids primaires ; chaque nid primaire repéré doit être détruit !. Vous trouverez sur notre site internet, les informations sur les méfaits du piégeage systématique de printemps :
www.fredonbassenormandie.fr/frelon-asiatique/
- La peste porcine africaine est une maladie strictement animale : elle ne présente aucun danger pour l’homme.
Pour assurer la protection des élevages, chaque éleveur doit veiller à appliquer des mesures de biosécurité afin d’éviter toute introduction de virus.
Pour votre information, toute l’actualité au regard de la PPA est consultable sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse : http://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir
et localement, sur le site internet de la DRAAF : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Peste-porcine-africaine-appel-a-la
Campagne de chasse
- Arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2024-2025.
- l’arrêté préfectoral fixant les mini-maxi d’animaux à prélever pour la saison 2024-2025 : chevreuil et daim dans le Calvados, cerf élaphe hors UGI.
Cet arrêté préfectoral et les documents associés sont consultables sur le site de la préfecture du Calvados à l’adresse suivante : Mini-maxi hors UGI
- L’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2024 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2024-2025Cet arrêté préfectoral et les documents associés sont consultables sur le site de la préfecture du Calvados à l’adresse suivante :
Ouverture anticipée - Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados.
- Vous retrouverez l’ensemble de ces informations sur le site de la préfecture du Calvados à l’adresse : http://www.calvados.gouv.fr/liste-des-animaux-susceptibles-d-occasionner-des-a7892.html
- Arrêté du 7 janvier 2015 autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier. modifié
Campagne de pêche
Arrêté préfectoral 2021_03_05 autorisant la pêche à pied pointe du siège à Ouistreham.
Arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 modifié réglementant l’exercice de la pêche en eu douce dans le département du Calvados.
Avis annuel pêche fluviale représentant les périodes d’ouverture et modalités d’exercice de la pêche fluviale pour le département du Calvados daté du 23 février 2018.
Chiens dangereux
Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) sont soumis à des obligations particulières, notamment celle de déclarer les chiens en mairie. Se munir du carnet de vaccinations, de l’attestation d’assurance et du certificat de propriété du chien.
Divagation des animaux
La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune. Les chiens errants seront capturés et détenus dans un chenil aux frais du propriétaire.
Consulter l’arrêté municipal du 27 septembre 2013.
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral du 16 janvier 1997, article 6 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements…)
consulter l’arrêté municipal du 27 septembre 2013
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 21 novembre 2008 (cliquez pour le consulter)