L’enquête publique relative à la modification n°5 du PLUi de Bayeux Intercom se déroulera du lundi 25 mars 2024 – 9h au vendredi 26 avril 2024 -17h00.
Le commissaire enquêteur(M. Estève) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 7 permanences (au total) dans les lieux suivants :
| Lieu de la permanence | Date de la permanence | Horaires de la permanence | Adresse de la permanence |
| Bayeux Intercom | Lundi 25 mars 2024 | De 9h à 12h | 4 Place Gauqguelin Despallières 14400 BAYEUX |
| Bayeux (mairie) | Jeudi 28 mars 2024 | De 14h à 17h | 12 bis rue Laitière 14400 Bayeux |
| Sommervieu (Mairie) | Mardi 02 avril 2024 | De 16h à 19h | 14 rue de l’église 14400 Sommervieu |
| Cussy (mairie) | mardi 09 avril 2024 | De 16h à 19h | Le Bourg 14400 Cussy |
| Saint-Vigor-le-Grand (mairie) | Samedi 13 avril 2024 | De 9h à 12h | 9 Rue de la Mairie 14400 Saint-Vigor-le-Grand |
| Port en Bessin-Huppain (mairie) | Mercredi 24 avril 2024 | De 9h à 12h | 15 rue du Dr Camille Huet 14520 Port en Bessin-Huppain |
| Bayeux Intercom | Vendredi 26 avril 2024 | De 14h à 17h | 4 Place Gauqguelin Despallières 14400 BAYEUX |
Modification n°3 du PLUi de Bayeux Intercom – délibération en date du 25 mai 2023 du Conseil Communautaire de Bayeux Intercom
Aménagement d’un quartier d’habitat – Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant l’aménagement d’un quartier d’habitat sur le territoire de la commune de Saint-Vigor-le-Grand au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement.
Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document permettant d’organiser dans l’espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l’agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.
Le PLUI de Bayeux Intercom a été approuvé en janvier 2020. Il propose une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire pour le 15 prochaines années.
À noter : le document est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.