Aides du Ministère de la Transition Énergétique

Bonus Vélo

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d’une aide financière :

  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Bonus écologique : véhicule électrique

Le bonus écologique joue un rôle essentiel dans l’encouragement à l’achat de voitures électriques. En offrant des incitations financières attractives, il favorise la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Le montant maximal du bonus écologique s’élève à 7 000 € pour une voiture et à 8 000 € pour une camionnette. Le montant de cette aide est déterminé en fonction du prix du véhicule, du revenu fiscal de référence et du statut de l’acheteur, qu’il soit particulier ou entreprise.

Dans le cadre de cette initiative, les garages occupent une place centrale dans la région et peuvent être trouvés via un annuaire des garages. Ces établissements sont des partenaires agréés qui facilitent le processus d’achat et de conversion vers la voiture électrique.

Outre son rôle dans la promotion des moyens de transport durables, la prime à la conversion pour les voitures électriques contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air.

De plus, le contrôle technique permet d’assurer la sécurité des voitures et de contrôler qu’elles sont conformes aux normes en vigueur, notamment au niveau de la pollution, de l’usure des pneus Avon et des freins. La combinaison de ces deux mesures contribue à la création d’un parc automobile respectueux de l’environnement et sécurisé.

En 2023, une nouvelle campagne du Chèque énergie

En 2023, un chèque énergie est à nouveau adressé aux ménages à revenus modestes pour les aider à payer une partie des dépenses d’énergie de leur logement. Attribuée sous conditions de ressources, cette aide accompagne les ménages à revenus modestes éligibles qui la reçoivent automatiquement à leur domicile, sans démarche de leur part. La campagne d’envoi du chèque énergie est prévue à partir du 21 avril 2023, pendant environ un mois.

Plafond de ressources

Le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 €, est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage. En 2023, le plafond de ressources pour être éligible au chèque énergie est fixé à 11 000 € (revenu fiscal de référence divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage, RFR/UC)

Espace Bénéficiaire

Un espace bénéficiaire est à la disposition des bénéficiaires du chèque énergie. Il permet de faciliter et gérer les démarches liées au chèque énergie :

  • utilisation du chèque énergie en ligne ;
  • gestion des protections associées (vérification des contrats protégés, activation, modification) ;
  • gestion de la pré-affectation (synthèse de situation, création, modification, suppression) ;
  • suivi du statut de son chèque énergie et de ses réclamations ;
  • déclaration de perte ou de vol.

Protection associées

A partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité pour le logement en situation d’impayé bénéficient d’une période de 60 jours pendant laquelle ils continuent à bénéficier d’une alimentation minimale en électricité, afin de leur permettre de trouver une résolution à leur situation avec leur fournisseur d’électricité.

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.