arrêtés de restrictions particulières sur la commercialisation de certains produits à l’approche des fêtes de fin d’année (veuillez cliquer sur l’information pour accéder au document) :
- interdiction vente produits chimiques, inflammables ou explosifs
- interdiction vente consommation sur la voie publique boissons alcooliques ou alcoolisées
- interdiction vente et utilisation artifices dits de loisirs
Arrêté n° CAB-BRS-2024-423 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département du Calvados à l’occasion des fêtes de fin d’année et abrogation de l’arrêté N° CAB-BRS-2024-402
Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados (veuillez cliquer sur l’image pour accéder au document)
