Préfecture du Calvados – règlementation

Arrêté préfectoral du 30 décembre 22 interdisant la vente et l’utilisation des artifices le samedi 7 janvier 2023. (cliquer sur la date d’arrêté pour consulter le document)

 

Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados (veuillez cliquer sur l’image pour accéder au document)

arrêtés d’interdiction pour les fêtes de fin d’année (veuillez cliquer sur l’information pour accéder au document) :