Faire la procuration en France
Comment faire la démarche ?
Si vous êtes absent le jour de l’élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :
En ligne
1. Vous devez vous utiliser le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :
2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Lieu défini par le préfet
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuiten vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration.
Où s’adresser ?
Formulaire à imprimer
La démarche est différente selon :
- qu’aucun électeur n’est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
- ou qu’au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
Cas général
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration
Cerfa n°14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s’affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie
Cerfa n°16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s’affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice – Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Formulaire sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Qui doit faire la démarche ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum.
Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :
- Obligation professionnelle ou de formation
- Départ en vacances
- Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
- Nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
- Être placé en détention provisoire ou purger une peine de prison. Le détenu qui veut donner procuration doit s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
- Situation de handicap ou raison de santé. Vous pouvez faire votre procuration en utilisant le formulaire à imprimer ou le service en ligne. Vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à votre domicile (ou un établissement, notamment un Éhpad) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
À qui peut-on donner procuration ?
Les règles sont différentes selon que le vote a lieu en France ou à l’étranger.
Pour voter en France
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d’Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Mais, le jour du vote, l’électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France.
Il peut donc avoir :
- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie à l’étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
- Soit 2 procurations établies à l’étranger
Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour voter à l’étranger
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
Mais, le jour du vote, l’électeur désigné ne doit pas avoir plus de 3 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France.
Il peut donc avoir :
- Soit 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l’étranger
- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 2 procurations établies à l’étranger
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement de la procuration.
En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.
Combien de temps est valable la procuration ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l’élection, soit un électeur différent pour chaque tour.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d’un 1 an.
Mais rien n’interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).
Comment résilier la procuration ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
- Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
- Soit pour voter personnellement
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
En ligne
1. Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice.
2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Ensuite vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration.
Où s’adresser ?
Formulaire à imprimer
La démarche est différente selon :
- qu’aucun électeur n’est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
- ou qu’au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle Calédonie).
Cas général
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procuration
Cerfa n°14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s’affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez y indiquer votre numéro national d’électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l’aide de ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?