• Saint Vigor Le Grand
  • Saint Vigor Le Grand
  • Saint Vigor Le Grand

 

Contacts mairie

Tél : 02 31 92 10 23

Fax : 02 31 51 93 80

 

horaires :

du mardi au samedi :

9h-12h

 

lundi et vendredi :

13h30-16h30

 

adresse postale :

9 rue de la Mairie

14400 SAINT-VIGOR LE GRAND

 

adresse messagerie :

commune.saintvigorlegrand@wanadoo.fr

 

 

Vous êtes ici

Accueil » Infos pratiques

Intempéries - sécurité

Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Publié le 13.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).

Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas. Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ». Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

C’est donc au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :

  • la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute,
  • ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

 

Inondation : Comportements et gestes à adopter ...

Près d’un français sur quatre est exposé au risque inondation. Lorsque l’eau monte, plusieurs dangers pour la santé apparaissent. Adopter les bons comportements permet de mieux y faire face.
 
bin - 135.8 ko

Le ministère de la Santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) ont développé des supports pour réduire les risques sanitaires liés à ce risque prévisible et pour accompagner les sinistrés avant, pendant et après l’évènement, lors de leur retour chez eux.

En cas de montée des eaux, quelle attitude adoptée ? quels sont les bons gestes ? les bons réflexes ?
Comportements à adopter en cas d’inondation (format pdf - 583.7 ko)

Une fois, les eaux retirées, d’autres questions surviennent : peut-on boire l’eau du robinet ? quels sont les bons gestes à adopter ? comment nettoyer sa maison ?
Comportements à adopter après l’inondation (format pdf - 309 ko)

Gestes à adopter en cas d’inondation (format pdf - 841.6 ko)

Retrouvez ces informations sur le site de l’INPES

 

 

Sécheresse

Arrêté préfectoral de vigilance en cas de sécheresse et prescription des usages de l'eau - 9 février 2017.